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- Promulguée le
- 24 août 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 008394 MF/DGB/DRBCD Alger, le 25/08/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS
ECONOMIQUES ET FINANCIERES EXTERIEURES
MINISTERE DES FINANCES
Objet : A/S Transfert des recettes au