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Note n° 008600 MF/DGB/DG : Régularisation de SONELGAZ en matière de pénalités de retard - Réduction des recouvrements du 1er semestre 2008
- Promulguée le
- 14 septembre 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 008600 MF/DGB/DG Alger le 15/09/2008
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPTABILITE
MINISTERE DES FINANCES
Objet : Régularisation de SONELGAZ en matière de pénalités de retard- réduction des recouvrements du 1er semestre