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Note n° 008633 MF/DGB/DG : A/S de la demande de prise en charge au titre du budget de fonctionnement, du loyer du logement de fonction au profit du Directeur Général de l’Agence Nationale de Développement de la Petite et Moyenne Entreprise
- Promulguée le
- 5 septembre 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 008633 MF/DGB/DG Alger le 06/09/2008
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL
DUMINISTERE DES PETITES ET MOYENNE
ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT
Objet : A/S de la demande de prise en charge au titre du budget