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Note n° 008791 MF/DGB/DRBCPD : Acquisition des effets d’habillement au profit des agents de prévention et de sécurité
- Promulguée le
- 22 septembre 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 008791 MF/DGB/DRBCPD Alger le 23/09/2008
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL
DU MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Objet : Acquisition des effets d’habillement au profit des agents de prévention et de sécurité.
Réf. : Décision ministérielle n° 5262/MDB/DGB/SDRC du 01/12/1992 fixant les modalités