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Note n° 008898 MF/DGB/DRBCPD : A/S de la régularisation des dépenses des exercices antérieurs au titre du fonds National de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique “FNRSDT”
- Promulguée le
- 26 septembre 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 008898 MF/DGB/DRBCPD Alger le 27/09/2008
MONSIEUR
LE RECTEUR DE L’UNIVERSITE
«MOULOUD MAMMERI» DE TIZI OUZOU
Objet :A/S de la régularisation des dépenses des exercices antérieurs au titre du fonds National de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique “FNRSDT”.
Réf. : Vos envois n° 197