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Note n° 009874 MF/DGB/DRBCD : Als demande d'étude de possibilité de régularisation des fonctionnaires admis à la retraite dans le cadre de la loi de moudjahid et de chahid à la wilaya de Tébessa
- Promulguée le
- 13 octobre 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 009874 MF/DGB/DRBCD Alger, le 14/10/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DES TRANSMISSIONS NATIONALES
WILAYA DE TEBESSA
Objet : Als demande d'étude de possibilité de régularisation des fonctionnaires admis à la retraite dans le