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- Promulguée le
- 22 novembre 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DU BUDGET
N° 011254 MF/DGB/DRBCD Alger, le 23/11/2009
MONSIEUR
LE CONTROLEUR FINANCIER AUPRES DE
LA WILAYA DE BLIDA
Objet : A/S désengagement sous forme d'un D.G.D.
Réf. : V/E n°603/MF/DGB/CF/09 du 12