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Note n° 011423 MF/DGB : A/S des réévaluations des grands projets concernant le secteur des ressources en eau
- Promulguée le
- 28 novembre 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 011423 MF/DGB Alger, le 29/11/2009
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL
DU MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Objet : A/S des réévaluations des grands projets de :
- transfert barrage Oued