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Note n° 012083 MF/DGB : A/S demande de modification de la décision n° 3766 du 11/12/2001 fixant la dotation théorique du parc automobile de l'Agence Nationale de l'Emploi (ANEM)
- Promulguée le
- 15 décembre 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 012083 MF/DGB Alger, le 16/12/2009
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL
DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE