Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 23 décembre 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 012534 MF/DGB/DRBCD Alger, le 24/12/2009
MONSIEUR
LE WALI D'EL OUED
Objet : A/S engagements de dépenses relatives aux redevances téléphoniques.
Réf. : - Votre envoi n° 258/09 du 15 décembre 2009;
- Ma note n°