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Note n °05/20 de la Chambre Régionale des Notaires du Centre: Recommandation urgente de fermeture des bureaux notariaux
- Promulguée le
- 23 mars 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completRépublique Algérienne Démocratique et Populaire
Conseil Supérieur du Notariat
Chambre nationale des Notaires
Chambre Régionale des Notaires du Centre
Président
Alger le 23/03/2020
Aux mesdames et messieurs notaires exerçant dans le ressort des coordinateurs de la Chambre régionale des notaires du centre
| Note n ° 05/20 |
Objet : Recommandation urgente de fermeture des bureaux notariaux
Le président des Chambres régionales des notaires du centre,
Après avoir examiné la déclaration du ministère de la Santé concernant les développements sur le terrain de la nouvelle pandémie Corona (COVID 19)