Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 19 octobre 1992
Chronologie du texte
Voir l’historique completLa présente note a pour objet de préciser les modalités d'application de certaines dispositions édictées par l'instruction n° 23-92 du 10 Juin 1992 fixant les conditions et les modalités d'émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
I- PASSAGES
I.1 L'émission de titres de transport aérien au profit des étudiants et stagiaires algériens poursuivant des études à l'étranger, des conjoints et enfants de ces derniers, ainsi que des nationaux résidents hospitalisés