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NOTE N° 10/V.G.T/2002 DU 25 MARS 2002 A MESSIEURS LES PRESIDENTS DIRECTEURS GENERAUX DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS, INTERMEDIAIRES AGREES
- Promulguée le
- 25 mars 2002
Chronologie du texte
Voir l’historique completLa note n° 02 du 14 Février 2002 de la Banque d'Algérie a suscité quelques appréhensions relatives à la procédure dite de "transfert libre".
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