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Note n° 1118 MF/DGI/DOF/SDVF/B3 du 09 Juillet 1997 : Modalités de comptabilisation de la réintégration de l'écart de réévaluation résultat l'application des articles 14 et 107 de la loi de finances pour 1996
- Promulguée le
- 8 juillet 1997
Chronologie du texte
Voir l’historique completMinistère des Finances
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Direction des Opérations Fiscales
Sous-Direction des Vérifications Fiscales
Note n° 1118 MF/DGI/DOF/SDVF/B3 du 09 Juillet 1997
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
Objet
- Modalités de comptabilisation de la