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Note n° 140 MF/MF : A/S de la période complémentaire pour l'exécution des budgets des Etablissements Publics Hospitaliers et des Etablissements Publics de Santé de Proximité
- Promulguée le
- 25 janvier 2011
Chronologie du texte
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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
LE MINISTRE
N° 140 MF/MF Alger, le 26/01/2011
MONSIEUR
LE MINISTRE DE LA SANTE, DE LA POPULATION
ET DE LA REFORME HOSPITALIERE.
Objet : A/S de la période complémentaire pour l'exécution