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NOTE N° 77-90 DU 20 MAI 1990 AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES FIXANT LES MODALITES DE COUVERTURE PAR LA BCA DU REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS DE LA TRANCHE C DE L'EMPRUNT NATIONAL DE SOLIDARITE ET DU REGLEMENT DES COUPONS D'INTERETS AFFERENTS A LADITE TRANCHE C
- Promulguée le
- 20 mai 1990
Chronologie du texte
Voir l’historique completDans le cadre de l'Emprunt obligataire intitulé "Emprunt National de Solidarité" Phase I, notre note n° 73 du 21 Mai 1989 avait fixé les modalités de reversement à la Banque Centrale d'Algérie des montants en devises souscrits auprès des banques au titre de la tranche C dudit Emprunt.
La présente note a pour objet de faire connaître aux Banques Intermédiaires Agréés, les modalités de couverture par la Banque Centrale d'Algérie, du remboursement des