Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 29 juillet 1991
Chronologie du texte
Voir l’historique completLa présente note a pour objet de faire connaître aux Compagnies de Transport Aérien, Maritime et Ferroviaire à destination des pays de l'UMA, qu'elles sont autorisées à délivrer sans l'accord préalable de la Banque d'Algérie, des titres de transport au profit des étudiants