Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 15 mai 2011
Chronologie du texte
Voir l’historique complet
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÉRE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE
DU BUDGET
N°00005145 MF/DGB/DRBCD Alger, le 16/05/2011
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DES TRANSMISSIONS NATIONALES
DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
Objet : A/S de la demande d'éclaircissement.
Ref. V/Envoi n° 324/DTN du 29 Décembre 2010.
Par envoi visé en référence, vous avez