Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 2 novembre 2011
Chronologie du texte
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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE
DU BUDGET
N°0009034 MF/DGB/DRBCD Alger, le 03/11/2011
MONSIEUR
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE
COMMUNALE DE BEIDA BORDJ
-WILAYA DE SETIF-
Objet : A/S demande d'éclaircissement
Ref: V/Envoi n°