Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 2 août 2002
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction des Recherches et Vérifications
S/Direction des Normes et Procédures
N°1529MF/DGI/DRV/SD/NP/B1.R.A
Alger, le 03 août 2002
Note
A
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Objet : Utilisation de fausses listes des programmes d'équipements.
L'attention de l'Administration Centrale a été attirée sur l'établissement et l'utilisation