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Note n°15/MHUV/DGL/2023 du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville relative à la cession des biens immobiliers des Offices de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI)
- Promulguée le
- 7 janvier 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completالجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
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