Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 16 juillet 2007
Chronologie du texte
Voir l’historique complet
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction des Opérations Fiscales
Sous Direction des Opérations Fiscales
N° 1823/ MF/ DGI/DOF/SDOF/B2
Alger, le 17 juillet 2007
NOTE A
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Objet : Précision – Avantages fiscaux ANDI/LEASING (crédit-bail)
« Cas des loyers versés par les crédits – preneurs ».
Référence : - Ordonnance