Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Note n°184/M C/2020 du Ministère du Commerce concernant le respect des horaires légaux de travail.

Promulguée le
1 mars 2020

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
1 mars 2020Promulguée le