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Note n°1882 MF/DGI/DOF/SDOF/B1: Imposition des plus-values réalisées à l’occasion de cession d’un bien successoral
- Promulguée le
- 8 octobre 1995
Chronologie du texte
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République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Finances
N°1882 MF/DGI/DOF/SDOF/B1
Alger, le 9 octobre 1995
Objet : Imposition des plus-values réalisées à l’occasion de cession d’un bien successoral.
Référence : votre correspondance N°251 DRI/09/SDOF du 10 septembre 1995
Circulaire N°3/MF/DGI/DOF/DELF/LF94 du 2 avril 1994.
En réponse à votre correspondance citée en