Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 1 mars 2009
Chronologie du texte
Voir l’historique completNOTE N° 21/DGC/2009 DU 1er MARS 2009 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AGREES
Objet : Complément de la Note Banque d’Algérie n°16/DGC/2009 du 16 février 2009 portant contrôle des importations de