Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Note n°23 du 18 août 2021 relative aux aspects financiers liés à l'approvisionnement des établissements publics santé en oxygène et gaz médicaux

Promulguée le
17 août 2021

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
17 août 2021Promulguée le