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Note n°384/DGD/D013/16 : Suppression de la franchise de la TVA pour le dispositif concernant les promoteurs d’investissements (ANSEJ, CNAC et ANGEM)
- Promulguée le
- 15 mars 2016
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Direction de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux
Sous Direction des conventions Internationales
N° 384 /DGD/D013/16
Alger e 16/03/2016
MM. - les Directeurs Régionaux des Douanes.
- Les Chefs d’Inspections Divisionnaires des Douanes
En communication à MM :
- L’Inspecteur Général des Douanes
- Les Directeurs Centraux
- Les Directeurs des Centres
- Les Directeurs d'Études
- copie à M. le Directeur Général des Douanes (à titre de compte rendu).
Objet : Suppression