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- Promulguée le
- 18 avril 1997
Chronologie du texte
Voir l’historique completMinistère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction des Opérations Fiscales
S/Direction des Opérations Fiscales
Note n°593 MF/DGI/DOF/SDOF du 19 Avril 1997
A Messieurs Les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication:
• Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Objet - Renouvellement des forfaits.
Références - Note n° 67 MF/DGI/DOF/SDOF du 19 février 1997.
Additionnellement à la note rappelée en référence, j'ai