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Note n°694 MF/DGI/DCTX/SDCTX.IR A/S traitement fiscal- TAP des gains et pertes de changes

Promulguée le
17 mai 2008

Chronologie du texte

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17 mai 2008Promulguée le

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE


Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts 

Direction du Contentieux

S/Direction du Contentieux de l'Impôt sur le Revenu

N°694 MF/DGI/DCTX/SDCTX.IR

Alger, le 17 mai 2008

A

Monsieur le Directeur de la Législation Fiscale


Objet : A/S traitement fiscal- TAP des gains et pertes de changes. 

Référence : Votre envoi N°213/MF/DGI/DLF/EF du 12/04/2008.


Par envoi rappelé en référence,

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