Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Présidence de la République : Le président de la République reçoit la Sous-secrétaire d'Etat américaine au contrôle des armements et à la sécurité internationale

Promulguée le
5 mars 2023

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
5 mars 2023Promulguée le