Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Présidence de la République : Le président de la République reçoit les lettres de créances de quatre nouveaux ambassadeurs

Promulguée le
9 mai 2023

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
9 mai 2023Promulguée le