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- Promulguée le
- 18 décembre 2021
Chronologie du texte
Voir l’historique completPrésidence de la République
Communiqué
Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé, ce dimanche 19 décembre 2021, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen et à l'approbation de projets de loi relatifs aux secteurs de la Justice et de la Recherche scientifique, outre un exposé sur le développement de la production agricole.
Après l'ouverture de la séance par le Président de la République, le Premier ministre, ministre des