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Règlement n° 04-01 du 8 juillet 2004 modifiant et complétant le règlement COSOB n° 96-02 du 22 juin 1996 relatif à l'information à publier par les sociétés et organismes faisant appel public à l'épargne lors de l'émission de valeurs mobilières
- Promulguée le
- 7 juillet 2004
Chronologie du texte
Voir l’historique completRèglement n° 04-01 du 20 Joumada El Oula 1425 correspondant au 8 juillet 2004 modifiant et complétant le règlement COSOB n° 96-02 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 relatif à l'information à publier par les sociétés et organismes faisant appel public à l'épargne lors de l'émission de valeurs mobilières.
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Le Président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) ;
Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;
Vu le