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RÈGLEMENT N° 04-02 DU 4 MARS 2004 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTITUTION DES RÉSERVES MINIMALES OBLIGATOIRES
- Promulguée le
- 4 mars 2004
Chronologie du texte
Voir l’historique complet- Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 62 (alinéa c) ;
- Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d'Algérie ;
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