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Règlement n° 05-06 du 15 décembre 2005 portant sur la compensation des chèques et autres instruments de paiement de masse
- Promulguée le
- 15 décembre 2005
Chronologie du texte
Voir l’historique completRèglement n° 05-06 du 15 décembre 2005 portant sur la compensation des chèques et autres instruments de paiement de masse
Le gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ;
- Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;
- Vu l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 56, 57 et 62 ;
- Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant