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Règlement n° 22-02 du 18 octobre 2022 portant création d’un billet de banque commémoratif de deux mille (2000) dinars algériens à l’occasion de la « tenue à Alger, de la 31ème session ordinaire du sommet de la Ligue des Etats arabes »
- Promulguée le
- 17 octobre 2022
Chronologie du texte
Voir l’historique completRèglement n° 22-02 du 22 Rabie El Aouel 1444correspondant au 18 octobre 2022 portant créationd’un billet de banque commémoratif de deux mille(2000) dinars algériens à l’occasion de la « tenue àAlger, de la 31ème session ordinaire du sommet dela Ligue des Etats arabes ».
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée,relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 38,62 (alinéa a), 63 et 64 ;
Vu le