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Règlement n° 24-01 du 6 février 2024 fixant les conditions d’autorisation de constitution et d’agrément de banque et d’établissement financier
- Promulguée le
- 5 février 2024
Chronologie du texte
Voir l’historique completRèglement n° 24-01 du 25 Rajab 1445 correspondantau 6 février 2024 fixant les conditions d’autorisationde constitution et d’agrément de banque etd’établissement financier.
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Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,
Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondantau 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire ;