Répertoire des textes juridiques
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REGLEMENT N° 90-01 DU 4 JUILLET 1990 RELATIF AU CAPITAL MINIMUM DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS EXERCANT EN ALGERIE
- Promulguée le
- 4 juillet 1990
Chronologie du texte
Voir l’historique completLe Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu la loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment les articles 44, 133 et 201 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 15 Avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
- Vu le Décret Exécutif du 14 Mai