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Règlement n° 90-02 du 8 septembre 1990 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales
- Promulguée le
- 8 septembre 1990
Chronologie du texte
Voir l’historique completREGLEMENT N° 90-02 DU 8 SEPTEMBRE 1990 FIXANT LES CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES DEVISES DES PERSONNES MORALES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu la Loi 89-26 du 31 Décembre 1989 portant Loi de Finances pour 1990 notamment son article 125 ;
- Vu la Loi 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la Monnaie et au Crédit ;
- Vu le Décret Présidentiel du 15 Avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
- Vu le