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REGLEMENT N° 90-03 DU 8 SEPTEMBRE 1990 FIXANT LES CONDITIONS DE TRANSFERT DE CAPITAUX EN ALGERIE POUR FINANCER DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE RAPATRIEMENT DE CES CAPITAUX ET DE LEURS REVENUS
- Promulguée le
- 8 septembre 1990
Chronologie du texte
Voir l’historique completLe Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu la Loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la Monnaie et au Crédit et notamment ses articles 32 à 41, 44 alinéa k à 50, 181 à 186 et 189,
- Vu le Décret Présidentiel du 15 Avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie,
- Vu le Décret Exécutif du