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REGLEMENT N° 90-04 DU 8 SEPTEMBRE 1990 RELATIF À L'AGRÉMENT ET À L'INSTALLATION DES CONCESSIONNAIRES ET GROSSISTES EN ALGERIE
- Promulguée le
- 8 septembre 1990
Chronologie du texte
Voir l’historique completLe Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu la Loi 90.10 du 14 Avril 1990 relative à la Monnaie et au Crédit ;
- Vu la Loi 90-16 du 7 Août 1990 portant Loi de Finances Complémentaire pour 1990 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 15 Avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;