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REGLEMENT N° 90-05 DU 30 DECEMBRE 1990 PORTANT INSTITUTION D'UNE CONVERTIBILITE PARTIELLE DU DINAR AU MOYEN DE PLACEMENTS OBLIGATAIRES
- Promulguée le
- 30 décembre 1990
Chronologie du texte
Voir l’historique completLe Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu la Loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment ses articles 32 à 41, 44 alinéas C et K à 50 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 15 Avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
- Vu le Décret Exécutif du