Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 30 décembre 1990
Chronologie du texte
Voir l’historique completREGLEMENT N° 90-06 DU 30 DECEMBRE 1990 INSTITUANT UN " FONDS DE STABILISATION DES CHANGES "
Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,
- Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment ses articles 32 à 41 , 44 alinéas " c et " k " à 50 ;
- Vu le décret présidentiel du 15 avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie ;
- Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de