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- Promulguée le
- 6 juin 2005
Chronologie du texte
Voir l’historique completRèglement n°05-03 du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 relatif aux investissements étrangers.
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Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,
Vu l’ordonnance n 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 32, 38, 62, alinéa a, 63 et 64 ;
Vu l’ordonnance