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Règlement n°05-07 du 28 décembre 2005 portant sur la sécurité des systèmes de paiement

Promulguée le
28 décembre 2005

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28 décembre 2005Promulguée le
RÈGLEMENT N° 05-07 DU 28 DÉCEMBRE 2005 PORTANT SUR LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES DE PAIEMENT

 Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 56 ;
- Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil d’administration de
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