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Règlement n°09-03 du 26 mai 2009 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque
- Promulguée le
- 26 mai 2009
Chronologie du texte
Voir l’historique completRèglement n°09-03 du 26 mai 2009 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque
RÈGLEMENT N° 09-03 DU 26 MAI 2009 FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX OPÉRATIONS DE BANQUE
Le gouverneur de la Banque d’Algérie,