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Règlement n°09-06 du 26 octobre 2009 portant balance en devises relative aux investissements étrangers directs ou en partenariat
- Promulguée le
- 26 octobre 2009
Chronologie du texte
Voir l’historique completRèglement n° 09-06 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 portant balance en devises relative aux investissements étrangers directs ou en partenariat.
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Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,
Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 62, 63 et 64 ;