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Règlement n°09-08 du 29 décembre 2009 relatif aux règles d’evaluation et de comptabilisation des instruments financiers par les banques et les établissements financiers
- Promulguée le
- 29 décembre 2009
Chronologie du texte
Voir l’historique complet REGLEMENT N°2009-08 DU 29 DECEMBRE 2009 RELATIF AUX RÈGLES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR LES BANQUES ET LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,