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REGLEMENT N°2009-03 DU 26 MAI 2009 FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX OPÉRATION DE BANQUE
- Promulguée le
- 26 mai 2009
Chronologie du texte
Voir l’historique completREGLEMENT N°2009-03 DU 26 MAI 2009 FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX OPÉRATION DE BANQUE
Le gouverneur de la Banque d’Algérie,
- Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 62, 64 et 66 à 73 ;
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Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
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Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel