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- Promulguée le
- 22 mars 1992
Chronologie du texte
Voir l’historique completRèglement n°92-01 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la centrale des risques
REGLEMENT N°92-01 DU 22 MARS 1992 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CENTRALE DES RISQUES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie :
- Vu, la Loi n° 90.10 du 14 Avril 1990 relative à la Monnaie et au Crédit, notamment ses articles 160 et 122 ;
- Vu, le Décret Présidentiel du 15 Avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu, les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice Gouverneurs de la Banque d'Algérie
- Vu, le Décret Présidentiel du 15 Avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu, les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice Gouverneurs de la Banque d'Algérie